F-3.1.1, r. 5.2 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 14 Versions de la disposition

2022-08-04

14. Le président de la Commission remplit toutes les fonctions inhérentes à sa charge de dirigeant d’organisme ainsi que celles qui lui sont attribuées par la loi ou confiées par la Commission.

En tant que président de la Commission, il exerce particulièrement les fonctions suivantes:

1°  assurer la réalisation de la mission et l’exercice des pouvoirs de la Commission;

2°  assurer le respect, au sein de la Commission, des lois applicables de même que des directives, politiques et autres règles en matière de gestion des ressources humaines, financières, informationnelles et matérielles;

3°  instaurer une gouvernance axée sur les meilleures pratiques en la matière;

4°  adopter:

a)  le budget;

b)  les politiques organisationnelles et les plans d’action qui en découlent;

c)  les directives internes;

5°  rendre compte, à titre de dirigeant d’organisme, des résultats atteints par la Commission et de l’utilisation de ses ressources humaines, financières, informationnelles et matérielles;

6°  agir comme porte-parole officiel de la Commission et représentant auprès de l’Assemblée nationale, des autorités gouvernementales et des dirigeants des ministères et des organismes publics.

Décision 2022-06-30, a. 14.

Non en vigueur

En vig.: 2022-08-04

14. Le président de la Commission remplit toutes les fonctions inhérentes à sa charge de dirigeant d’organisme ainsi que celles qui lui sont attribuées par la loi ou confiées par la Commission.

En tant que président de la Commission, il exerce particulièrement les fonctions suivantes:

1°  assurer la réalisation de la mission et l’exercice des pouvoirs de la Commission;

2°  assurer le respect, au sein de la Commission, des lois applicables de même que des directives, politiques et autres règles en matière de gestion des ressources humaines, financières, informationnelles et matérielles;

3°  instaurer une gouvernance axée sur les meilleures pratiques en la matière;

4°  adopter:

a)  le budget;

b)  les politiques organisationnelles et les plans d’action qui en découlent;

c)  les directives internes;

5°  rendre compte, à titre de dirigeant d’organisme, des résultats atteints par la Commission et de l’utilisation de ses ressources humaines, financières, informationnelles et matérielles;

6°  agir comme porte-parole officiel de la Commission et représentant auprès de l’Assemblée nationale, des autorités gouvernementales et des dirigeants des ministères et des organismes publics.

Décision 2022-06-30, a. 14.